Article 1 : Préambule :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens sur le site www.laguiole-thiers.com. Parce qu'elles peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.laguiole-thiers.com à la date de passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site www.laguiole-thiers.com  entraîne l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 : Contrat de vente :

Par l’acceptation des présentes conditions, vous déclarez avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.laguiole-thiers.com. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet envoi constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et laguiole-thiers.com.

Article 3 : Prix et disponibilité des articles :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (La TVA française et les autres taxes ne sont pas applicables en vertu de l'application de l'article 293 B du CGI). Les prix affichés excluent les frais de port. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quinze jours à compter du jour suivant la validation de votre paiement. Les articles présentés sur le site sont théoriquement disponibles mais il est possible qu'en dépit de notre vigilance certains s'avèrent indisponibles temporairement après votre commande. Dans de tels cas, nous vous informerons par e-mail et nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si certains articles s'avèrent indisponibles définitivement après votre commande, celle ci sera annulée automatiquement.

Article 4 : Paiement des articles et exécution de la commande :

Le consommateur garantit laguiole-thiers.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Laguiole-thiers.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Laguiole-thiers.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La commande ne sera exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord et validé le paiement.

Article 5 : Délai, date et frais de livraison :

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur. Les dates de livraison sont estimées en fonction des délais fournis par notre partenaire logistique. En aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Ainsi le dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Il se peut, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que l'article s’égare. Nous vous invitons à nous communiquer par email tout retard de livraison. Si le délai semble suspect, nous contacterons notre partenaire logistique afin d'ouvrir une enquête. Si pendant l’enquête, l'article est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si l'article n’est pas retrouvé notre partenaire logistique considèrera le colis comme perdu. Nous ne pourrons pas assumer ce problème, votre commande ne vous sera pas remboursée. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison ou perte des articles du fait du transporteur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés. Le montant total des frais est affiché sur le récapitulatif de commande de sorte que le consommateur en ait connaissance avant de valider son paiement.

Article 6 : Erreurs de livraison, réclamations :

Le consommateur devra formuler auprès de nos services le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation en cas d'erreur de livraison ou de non conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de laguiole-thiers.com devra être faite par email. En cas d'échange ou de remboursement, tout article devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse de laguiole-thiers.com.

Article 7 : Garantie des articles :

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que laguiole-thiers.com n'est pas le producteur des articles présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par le défaut d'un article, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Article 8 : Rétractation de l'acheteur :

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les articles commandés pour remboursement. Les articles doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires …), dûment scellés, et accompagnés du récapitulatif de commande correspondant à l'achat. Tout article incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'exercice du droit de rétractation, laguiole-thiers.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Article 9 : Force majeure :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10 : Propriété des articles :

Les biens livrés demeureront la propriété de laguiole-thiers.com jusqu'à ce que toutes vos obligations à notre encontre soient remplies et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 11 : Vice caché, responsabilité :

Dans l'hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre achat contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en colis économique) et la conservation de l'article livré. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. Il en va de même en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur le site et les articles commandés. Nous nous dégageons également de toute responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect non prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Informatique et Libertés :

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de laguiole-thiers.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à laguiole-thiers.com pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de laguiole-thiers.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 : Propriété intellectuelle :

L'ensemble du site www.laguiole-thiers.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, logos et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site est expressément interdite.

Article 15 : Liens hypertextes du site :

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